Conditions générales d'utilisation
Version 2026-05-1 — En vigueur au 21/05/2026
1. Objet du service
Kolec est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs d'objets de collection (montres, bijoux, timbres, pièces de monnaie, art, etc.) ainsi que de pièces détachées et outillage destinés aux artisans (horlogers, bijoutiers, restaurateurs).
Le service permet le catalogage de collections personnelles, la mise en vente à prix fixe ou aux enchères, et la gestion sécurisée du paiement via un système de séquestre.
2. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer plusieurs comptes.
Les professionnels (commissaires-priseurs, notaires, horlogers, etc.) peuvent demander un statut « Pro vérifié » via la procédure dédiée et la production des justificatifs requis (Kbis, diplômes, RC pro).
3. Vente et achat d'articles
Les utilisateurs peuvent mettre en vente leurs articles :
- À prix fixe : acheteur clique sur Acheter, paiement immédiat séquestré
- Aux enchères : mise initiale + dispositif anti-sniping de 5 minutes
- Pièces détachées : vente à l'unité avec gestion de stock
Le vendeur s'engage à décrire fidèlement l'article, fournir des photos non trompeuses et expédier dans les délais raisonnables après confirmation du paiement.
Notre équipe procède à des vérifications ponctuelles des annonces : authenticité des photos, cohérence des descriptions, vérification d'identité au-delà de certains seuils. Toute annonce manifestement frauduleuse est retirée et le compte suspendu sans préavis.
4. Séquestre et paiement
Kolec propose deux dispositifs de séquestre :
4.1 Séquestre interne Kolec
Pour les transactions de montant modéré, les fonds de l'acheteur sont placés sur un compte de cantonnement géré par Kolec. Les fonds sont libérés au vendeur après confirmation de réception conforme par l'acheteur, ou automatiquement après le délai d'inspection sans contestation.
4.2 Séquestre Escrow.com
Pour les transactions au-delà de 0 €, ou si le vendeur l'a choisi, le paiement est traité par Escrow.com, service de séquestre régulé.
Les frais Escrow.com (0,89 % à 3,25 % du montant selon le palier) s'appliquent en complément de la commission Kolec.
4.3 Délai d'inspection
L'acheteur dispose de 7 jours calendaires à compter de la livraison pour inspecter l'article et soit confirmer sa conformité, soit ouvrir un litige.
Sans action de l'acheteur à l'issue de ce délai, la conformité est présumée et les fonds sont libérés au vendeur.
5. Authentification par expert tiers
Kolec peut proposer l'intervention d'un expert tiers pour authentifier l'article avant livraison :
- Optionnel à partir de 500 € — l'acheteur ou le vendeur peut le demander (+50 €)
- Obligatoire à partir de 5 000 € — l'article transite par l'expert avant d'être expédié à l'acheteur
L'expert produit un rapport d'authentification. En cas de doute sur l'authenticité, la transaction est interrompue et l'acheteur intégralement remboursé.
6. Litiges et résolution
En cas de problème (article non reçu, non conforme, endommagé, suspect de contrefaçon), l'utilisateur peut ouvrir un litige depuis la page de transaction.
6.1 Phase amiable (72 h)
L'acheteur et le vendeur disposent de 72 heures pour échanger via le chat dédié et trouver un accord (retour intégral, remboursement partiel, livraison de remplacement, etc.).
6.2 Phase escaladée
Sans accord à l'issue du délai amiable, le litige est automatiquement escaladé à l'équipe Kolec qui examine les preuves apportées (photos, rapports d'expert, communications) et tranche dans un délai raisonnable.
Les frais d'expertise complémentaire en cas de litige sont à la charge de la partie reconnue fautive.
7. Commission et frais
Kolec facture une commission de 5 % du montant de chaque vente réalisée sur la plateforme, à la charge du vendeur.
S'y ajoutent, le cas échéant :
- Les frais Escrow.com (0,89 % à 3,25 % du montant) si ce mode de séquestre est utilisé
- Les frais de paiement Stripe (1,5 % + 0,25 € par transaction) pour le versement final au vendeur
- Les frais d'authentification (50 €) si l'expertise est demandée ou obligatoire
L'inscription, le catalogage et la consultation des annonces restent entièrement gratuits.
8. Données personnelles
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à support@kolec.fr.
Les données de transaction (acheteur, vendeur, montant, dates) sont conservées 10 ans pour répondre aux obligations légales comptables.
9. Responsabilité et limites
Sauf cas de séquestre interne Kolec, la transaction est conclue directement entre l'acheteur et le vendeur. Kolec n'est ni partie au contrat de vente, ni vendeur des articles, ni dépositaire général des fonds.
La responsabilité de Kolec se limite à la mise à disposition de la plateforme et de ses outils (séquestre, mise en relation, expertise). Elle ne peut être tenue responsable :
- Des défauts ou non-conformités des articles vendus
- Des retards de livraison du transporteur
- Des litiges fiscaux entre les parties
- De l'usage frauduleux de comptes piratés (l'utilisateur doit sécuriser son mot de passe)
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français, après tentative de résolution amiable.
Pour les transactions utilisant Escrow.com, les conditions d'Escrow.com (droit californien et arbitrage de leur juridiction) s'appliquent en complément pour la partie séquestre.
Pour toute question : support@kolec.fr
Version 2026-05-1 · Mise à jour le 21/05/2026